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Carte grise collection

 
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ALAIN A12 & B02
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Type de véhicule: B02 de 1970 - C31 de 1977 - A12 de 1979. Dyane 6 de 1968, et 306 cab Roland Garros
Localisation: 92- Garches

MessagePosté le: Mar 17 Juin 2014, 18:54    Sujet du message: Carte grise collection Répondre en citant

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Chers Amicalistes.
Voici un sujet intarissable que j'alimente grâce à la complicité d'un ami qui m'a fait parvenir ce message.
Je vous en laisse découvrir le contenu.


]Le débat Carte grise normale vs. Carte grise collection parait inépuisable. On en parle régulièrement, mais beaucoup ne connaissent pas les REELS avantages et inconvénients de cette carte grise réservée aux véhicules de + de 30 ans. Si, indéniablement, la CG Collection présentait des inconvénients majeurs jusqu’au début des années 2000, sa réforme en 2009 lui confère aujourd’hui plus d’avantages que d’inconvénients. Il nous parait opportun de faire le point …
Il convient d’abord de faire un peu de sémantique. Le terme « collection » est inadapté : « Ancienne », « Vétéran » ou « Oldtimer » aurait sans doute été un meilleur choix, puisque la CG Collection est accessible à TOUT véhicule de plus de 30 ans alors que la notion de Collection est bien plus floue. Ce qui est primordial de comprendre c’est qu’un véhicule qui est immatriculé en CG Collection perd son statut de « véhicule d’usage » pour devenir un « objet patrimonial ». Nous verrons plus bas les avantages / inconvénients que recouvre cette nuance.
http://www.autocollec.com/wp-content/uploads/2013/10/cg.jpg

CONTROLE TECHNIQUE :
Le contrôle technique est obligatoire tous les 5 ans pour les véhicules en CG Collection (contre 2 pour la CG normale) ce qui permet d’avoir un suivi technique ad-minima des véhicules en CG collection, afin d’éviter d’avoir des épaves roulantes sur la route. La périodicité restreinte est adaptée au faible kilométrage habituellement parcouru par ces véhicules
HOMOLOGATION NATIONALE
Le véhicule immatriculé en CG Collection peut s’affranchir des contraintes de l’homologation nationale et de la délivrance du Certificat de conformité national : c’est un des principes fondateurs de la CG Collection qui permet notamment d’immatriculer des véhicules non distribués à l’époque sur notre territoire ou motorisés différemment. L’article R 311-1 du code de la route est explicite sur ce point : « Les véhicules de collection y sont définis, comme ceux ayant plus de trente ans, et ne pouvant satisfaire aux prescriptions techniques du « Livre II » du code de la route intitulé « Le véhicule ».
En pratique, celà va permettre d’immatriculer sans longue et coûteuse réception à titre isolé des voitures comme par ex. les DeLorean ou Ferrari 208 (véhicules jamais commercialisés en France), la plupart des véhicules des années 70-80 importés des USA ayant bénéficié de motorisations différentes du fait des normes anti-pollution (injection au lieu de carbus, etc) ainsi que tous les véhicules importés dont le constructeur a disparu et n’est donc plus à même de délivrer un certificat de conformité.
Plus encore, la CG Collection évite maintenant de fait certaines magouilles de carte grise qui (parfois) ont put permettre d’immatriculer un véhicule A grâce aux papiers d’un véhicule B lui correspondant plus ou moins … chuttt, on n’a rien dit.
RESTRICTIONS DE CIRCULATION
Halte à l’intox, il n’y a plus AUCUNE restriction de circulation à un véhicule immatriculé en CG Collection, en France comme à l’étranger. Vous pouvez partir pour un tour du monde avec votre belle immatriculée en CG Collection !
PLAQUES D’IMMATRICULATION
Tous les véhicules immatriculés en CG Collection peuvent utiliser des plaques ayant la forme et la couleur de l’époque. En clair, les plaques noires sont autorisées, alors qu’elles ne le sont pas pour les véhicules en CG Normale.
VICES CACHES
Il n’y a pas de « vice-caché » sur les transactions portant sur des véhicules immatriculés en CG Collection. Il n’est pas rare que l’acheteur novice d’un véhicule vieux de 40 ou 50 ans attende de ce dernier une fiabilité comparable à celle d’un véhicule contemporain, alors que nous savons tous que le risque de « la panne » est une notion inhérente à notre passion. Depuis les années 90, une jurisprudence claire a été établie selon laquelle « une Voiture dont la Carte Grise porte la mention « Véhicule de Collection » indique par elle même que l’usage auquel est destiné le véhicule est particulièrement restreint » et toutes les procédures en « vice-caché » ont été déboutée. Le véhicule est vendu comme objet patrimonial et non comme objet de déplacement moderne à usage quotidien.
http://www.autocollec.com/wp-content/uploads/2013/10/cgcollec.jpg

IDENTIFICATION DU PARC
Même si pour certains la CG Collection présente un risque d’identification plus facile par les services de l’Etat, elle permet d’obtenir des exceptions à certaines contraintes importantes de circulation du le simple fait que nous roulons peu et que l’automobile de collection représente un attrait culturel indéniable (et aussi un secteur économique non négligeable). Récemment, lors du débat sur l’exclusion des véhicules présumés « polluants » des centres-ville, les pouvoirs publics ont clairement évoqué une clause dérogatoire pour les « véhicules de collection ». On voit donc que dans ce cas la CG Collection constitue une « protection » par rapport aux véhicules anciens en CG Normale.
RETRAIT DE CARTE GRISE
Conséquence de la perte du statut de « véhicule d’usage », la mention Vehicule de Collection permet d’exclure le véhicule de toute procédure d’immobilisation (Véhicule Gravement Endommagé ou Véhicule Techniquement Irréparable) à la suite d’un accident grave. L’expert n’a pas le pouvoir de reprendre une CG Collection, votre bien est pérennisé. Il faudra néanmoins que le véhicule soit réparé dans les normes et sans limites de temps.
USAGE PROFESSIONNEL
Un véhicule en CGC n’étant plus un véhicule d’usage, il lui est interdit de faire du transport à titre onéreux ou de travailler avec. Marier sa fille en ancienne est bien sûr autorisé, mais il n’est pas possible d’avoir une activité professionnelle avec des véhicules en CG Collection, notamment de location. A noter que les textes ne mentionnent pas la peine encourue.
DECOTE
La carte grise Collection a longtemps été un critère de décote. Normal, avant 2009, il y avait des restrictions de circulation (même si dans les faits, elles n’étaient pas appliquées). Mais depuis 2009, les restrictions de circulation n’existent plus. La CG Collection n’est donc plus un critère de décote
EN CONCLUSION :
On le voit la Carte Grise Collection offre des solutions dans bien des cas, principalement quand les papiers originaux du véhicule ont disparu ou en cas d’importation. Chacun se fera sa propre idée mais à notre sens, en l’état des choses, les inconvénients sont bien faibles au regard de la possibilité de remettre bon nombre d’autos de collection sur la route, avec des formalités restreintes.
La Carte Grise collection s’obtient auprès de chaque préfecture, sur présentation de « l’attestation de datation et caractéristiques » délivrée par la Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE)


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showtime13


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MessagePosté le: Mar 17 Juin 2014, 19:47    Sujet du message: Carte grise collection Répondre en citant

Seul ajout, pour passer en collection juste besoin de signaler votre souhait lors du passage à la préfecture.... pas de demande autre à faite....
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Dangel spirit


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MessagePosté le: Mer 25 Juin 2014, 15:47    Sujet du message: Carte grise collection Répondre en citant

excellent exposé bien argumenté  !

Merci !
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Cyril
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dfbert


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Localisation: 42- Veauche

MessagePosté le: Sam 28 Juin 2014, 18:15    Sujet du message: Carte grise collection Répondre en citant

Bien content de voir un exposé "pro domo" sur la CGC, complet et clair.

Merci pour cette info.

Par exemple, la CGC m'a permis d'immatriculer une Sovra LM3 que j'avais achetée sans carte grise.

Il faut cependant savoir, dans ce cas, que l'on doit passer par la FFVE, et qu'ils sont très pointilleux. Cela m'a pris une année complète pour obtenir leur certificat, et trois retours du dossier. Notamment, ils m'ont demandé une copie d'écran de la carte grise antérieure. Bien évidemment, je n'avais pas le droit d'obtenir cette pièce à la préfecture, puis que je n'en étais pas le propriétaire enregistré. Heureusement que je suis tombé sur des gens sympa et compréhensifs à la préfecture du Loiret. D'autant plus qu'il leur a fallu aller rechercher dans les archives papier puisque, bien sûr, elle n'était pas informatisée (dernier mouvement sur la CG de 1982).

Il me semble normal qu'ils soient attentifs à ne pas régulariser des voitures douteuses, mais mon intervention est destinée à rappeler qu'acheter une voiture sans CG n'est pas forcément une sinécure. Avec en plus le risque de ne jamais pouvoir l'immatriculer. Ne pas rêver, par exemple, pour immatriculer une 2CV sur châssis d'Ami Super !
_________________
Amicalement,
D.F. BERT
df.bert@orange.fr
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 04:55    Sujet du message: Carte grise collection

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