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Les assureurs ne nous disent pas tout !

 
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Auteur Message
dfbert


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Messages: 813
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Localisation: 42- Veauche

MessagePosté le: Jeu 13 Juin 2013, 18:55    Sujet du message: Les assureurs ne nous disent pas tout ! Répondre en citant

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... et notamment en cas d'accident non responsable, cas que nous allons "étudier" ci-dessous.

Le cas est classique : vous avez un accident et vous n'êtes pas responsable. Dans le cadre de votre garantie "recours" (elle est jointe à la garantie minimale obligatoire de responsabilité civile), votre assureur missionne un expert pour évaluer les dommages à votre auto.
 
Quand tout est simple, l'assureur prend en charge directement auprès du garagiste la facture, ou vous la rembourse.
 
Tiens, c'est bizarre, non ? Vous n'êtes pas responsable, mais c'est votre assureur qui vous paye, même si vous n'avez pas de garantie "tous risques" ?
Eh bien c'est parce que votre assureur adhère à une convention, dite I.D.A., pour Indemnisation Directe de l'Assuré. Tous les assureurs auto y adhèrent, à de très rares exceptions.
 
Cela fonctionne de la façon suivante :

  • votre assureur vous indemnise de vos dommages matériels, sur base du rapport de l'expert qu'il a nommé lui-même
  • dans la foulée, il présente à la Cie du responsable un recours forfaitaire d'un montant fixé annuellement. Bien sûr, il y a un plafond de dommages, mais il est assez élevé (je ne peux pas vous donner les montants, étant à la retraite, je ne suis plus au courant Sad ).
  • en cas de désaccord entre l'assuré et son assureur direct sur l'évaluation des dommages, c'est à ce dernier de faire son affaire du règlement du litige. La Cie du responsable n’intervient pas.
Seulement, vous, l'assuré non responsable, vous n'avez signé aucune convention, et on ne peut vous imposer les règles d'une convention à laquelle vous êtes étranger. C'est le droit commun qui s'applique entre vous et l'automobiliste responsable de l'accident.




Quelles sont les conséquences ?
 
C'est que vous avez le droit de contester l’estimation de l'expert, et notamment dans le cas d'une "décision" de mise en épave.
Le droit français est fondé, en cas de dommages subis dont vous n'êtes en rien responsable, sur ce que l'on appelle le principe indemnitaire. Cela signifie que le responsable (et son assureur substitué) doit vous remettre dans l'état de patrimoine antérieur à l'accident.
 
La jurisprudence (l'ensemble des décisions des tribunaux) considère que la valeur "argus" d'un véhicule courant répond à ce principe indemnitaire.
Mais ce n'est pas le cas d'un véhicule particulier, et notamment un véhicule ancien, de collection, etc., pour lequel on ne trouve pas facilement d'équivalent sur le marché, et pour lequel il n'y a évidemment plus de "valeur argus".
 
Il faut savoir que si vous contestez l'indemnisation de l'expert, et après application de la procédure contradictoire prévue à votre contrat (on pourra en parler une autre fois), vous êtes tout à fait en droit d'intenter un procès au responsable pour obtenir réparation (c'est le cas de le dire !) de votre dommage.
Mais dans ce cas, votre assureur devra rembourser à l'assureur du responsable non seulement le montant de l'indemnisation allouée par le tribunal, mais aussi l'ensemble des frais annexes (frais de justice, d'avocat, etc.).
Vous voyez donc que votre assureur n'a aucun intérêt à ce que vous intentiez un procès au responsable : c'est mal vu dans la profession, par les juges, et cela coûte beaucoup plus cher que de résoudre le problème avec son propre assuré.
 
L'ensemble de ceci concerne donc le cas d'un contrat d'assurance "normal". Qu'en est-il si vous avez assuré votre véhicule "en valeur agréée" ?
La valeur agréée est une valeur du véhicule fixée dans le contrat d'assurance (dans les conditions particulières), suite souvent à une expertise du véhicule lors de la souscription du contrat ou en cours de celui-ci, mais bien sûr avant le sinistres (l'accident par exemple). Elle s'applique dans le cadre d'une assurance "tous risques", donc même si vous êtes seul responsable de l'accident, ou en cas de vol, vandalisme, etc.
Mais cela ne retire rien au principe indemnitaire, et ce qui est écrit ci-dessus peut aussi s'appliquer dans le cas d'un accident non responsable, si les dommages (le coût de la réparation) est supérieur à la valeur agréée fixée dans le contrat.
 
Je suis conscient que j'ai dû utiliser pas mal de termes un peu barbares pour le non initié, c'est normal. N'hésitez pas à me demander des précisions !
_________________
Amicalement,
D.F. BERT
df.bert@orange.fr
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Thierry504


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MessagePosté le: Jeu 13 Juin 2013, 18:56    Sujet du message: Les assureurs ne nous disent pas tout ! Répondre en citant

 
Salut D.F.Bert
 
Je suis content qu'il y ai un connaisseur en assurances parmi les "forumistes", mais comme beaucoup d'entre-nous, la seule chose dont je me suis inquiété lorsque j'ai assuré mon véhicule, a été le tarif.
 
 
Dans mon cas je me suis contenté d'une assurance collection au tiers à un prix dérisoire (une cinquantaine d'euro), tout cela pour un véhicule qui aujourd'hui doit bien valoir 10 / 15000 Euros.
 
Donc, je ne comprends pas tout ce que tu expliques, mais j'en déduis que nous ne sommes pas si mal protégés, dès lors que l'on connaît un peu les textes.
Juste quelques questions alors :
Suis-je suffisamment protégé ? (je ne pense pas)
Faudrait-il que je fasse expertiser mon véhicule ?
Devrais-je prendre une autre garantie d'assurance, "tous risques" ?
 
Si tu peux m'éclairer un peu cela sera bien utile.
Merci
_________________
Cordialement
Thierry
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flatwin
Membre Amicale 504

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Localisation: 33-Léognan

MessagePosté le: Ven 14 Juin 2013, 07:40    Sujet du message: Les assureurs ne nous disent pas tout ! Répondre en citant

C'est très sympa de ta part ,de transmettre tes connaissances  Okay  
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Maxime


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MessagePosté le: Ven 14 Juin 2013, 10:04    Sujet du message: Les assureurs ne nous disent pas tout ! Répondre en citant

Merci D-F pour c'est précisions !
Je crois que ce sujet va intéresser du monde, car c'est vrai que les contrats sont un vrai casse-tête...

Pour partager mon expérience, j'ai un contrat tout-risque à 250€ par an.
Toutefois, c'est mon seul véhicule et il y a quelques amicalistes à en avoir plusieurs...

J'appuie la question de Thierry, faut-il faire expertiser son véhicule et à quel moment ?
Je crois me rappeler que l'expertise n'est valable que deux ans...
Faut-il la faire régulièrement après une restauration "lourde" par exemple ?

Qu'en est-il de la fameuse clause obligeant, en cas d'accident non-responsable, l'assureur à aider l'assuré à retrouver un véhicule de même valeur dans le même état ?
(je crois qu'on en avait déjà parler sur le forum...)
 
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dfbert


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Inscrit le: 15 Jan 2013
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MessagePosté le: Ven 14 Juin 2013, 10:28    Sujet du message: Les assureurs ne nous disent pas tout ! Répondre en citant

Un peu à la bourre aujourd'hui, je dois partir la journée. Mais demain, promis, je réponds à vos deux questions avec le temps nécessaire.
_________________
Amicalement,
D.F. BERT
df.bert@orange.fr
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Gui78
Membre Amicale 504

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MessagePosté le: Ven 14 Juin 2013, 15:15    Sujet du message: Les assureurs ne nous disent pas tout ! Répondre en citant

@dfbert : Du coup à te lire, si l'on n'est pas responsable l'assureur doit réparer même si le montant des travaux dépasse l'expertise ? Par-contre si l'on est en totalité ou partiellement responsable, là c'est le montant de l'expertise qui représente le chiffre max ?

@Thierry504 et Maxime : A mon avis l'expertise nous protège pas mal.
A la lecture de mon contrat ça représente un montant fixe que l'assureur règle en cas de vol ou d'accidents sans avoir à discuter. Pour mon contrat, l'assureur ne garantissait le tous risque qu'une fois le rapport de l'expert enregistré et me demande une ré-estimation tous les deux ans max, ou en cas d'évolution de la valeur entre temps.
J'ai un ami assureur qui est aussi collectionneur, mais pas de 504, et qui m'a très fortement conseillé le rpincipe du contrat avec expertise.

En résumé, prenons un exemple :
- achat voiture : je fais une expertise, en cas d'accident ou de vol je récupère mon capital estimé,
- restauration importante : nouvelle expertise, on revalorise le capital,
- tous les deux ans : l'expert estime si la voiture a pris de la valeur ou pas, ce qui protège encore son capital.
_________________
Sur la route en 504 cabriolet
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dfbert


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Inscrit le: 15 Jan 2013
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MessagePosté le: Ven 16 Jan 2015, 15:41    Sujet du message: Les assureurs ne nous disent pas tout ! Répondre en citant

Lors d'une recherche sur le moteur interne, je me suis rendu compte que j'avais "abandonné" 3 forumistes qui m'avaient posé une question suite à mon msg initial.

Toutes mes excuses donc, je remonte ce post.

En réponse à Thierry504 :

* Suis-je suffisamment protégé ? (je ne pense pas)

Euh... oui ou non (réponse de normand, j'ai vécu 5 ans à Rouen !) : la réponse est individuelle. Un assureur (s'il est payé au chiffre d'affaires produit, ce qui n'est en général pas le cas dans les mutuelles, encore que...), adepte comme moi de "la ceinture ET les bretelles, te dira NON. On peut s'assurer au maximum, ce n'est pas ton cas. Un baba cool te dira que c'est toujours trop cher...
Tout est une question d'appréciation et d’acceptation personnelle du risque.

* Faudrait-il que je fasse expertiser mon véhicule ?
Devrais-je prendre une autre garantie d'assurance, "tous risques" ?

Même réponse que ci-dessus, tout dépend du niveau de sécurité et de risque que tu acceptes.
Mini : garantie RC
plus : ajouter vol, incendie
encore plus : tous risques
le mieux : tous risques en valeur agréée
Le maxxxximuym : tu laisses ta voiture en permanence dans un musée, à condition que tu aies un bon contrat de dépôt ! Mort de Rire

En réponse à Maxime :

* Si tu veux bien garantir ta voiture, il faut la faire expertiser quand elle "en vaut le coup". Pour ma part, quand elle commence à être bien restaurée.
L'expertise n'est pas forcément valable 2 ans seulement, cela dépend des contrats. Certains exigent ce délai, d'autres non. Il faut se renseigner. Pour un véhicule dont la cote ne bouge pas beaucoup, c'est trop rapide à mon avis. Pour les autres (504 cabrio apparemment, 2 CV des années '50, DS, etc) c'est prudent.

* il ne s'agit pas d'une clause obligeant l'assureur à te trouver un véhicule équivalent. J'ai précisé que c'était la base de réflexion des juges. Mais ne pas oublier que le juge reste... juge... de l'application de la loi, mais aussi de la jurisprudence (les décisions antérieures des tribunaux). Donc un juge "du fond" (juge de 1° instance) peut décider de t'octroyer juste la valeur "argus" ou tout autre valeur. Ce ne sera pas forcément le cas en appel, voire en Cassation.
Ce risque fait que, souvent, les victimes calent après un 1° jugement, car cela finit par coûter très cher, avec toujours le risque de ne pas obtenir satisfaction, ou très tard (plusieurs années, je connais plusieurs cas ).

En réponse à Guy78 :

* Oui, pour le montant maxi de l'indemnisation.
* Non pour le montant fixe, même en cas de valeur agréée : OK en cas de vol et véhicule non retrouvé, non en cas d'accident. Dans ce dernier cas, c'est un montant maximum, c'est l'application du principe indemnitaire (cf plus haut sur ce point).
* Ok avec ton résumé, sauf sur le point de l'accident : si tu as 2 000 € de réparations sur un véhicule qui vaut 8 000 €, tu ne seras pas indemnisé sur 8 000 mais sur 2000 € (principe indemnitaire).

Désolé, j'ai été un peu long :
  • dans ma réponse
  • dans le temps pris pour répondre !
A votre disposition si nécessaire. N'hésitez as à me harceler si je suis trop long à répondre. Vous savez bien que les retraités sont tous ou presque débordés... et ont la mémoire qui flanche parfois sur les infos récentes : y parait que ça s'appelle la maladie d'Alzeimer ! Bonne excuse. :ban:
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dfbert


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MessagePosté le: Lun 12 Sep 2016, 16:20    Sujet du message: Les assureurs ne nous disent pas tout ! Répondre en citant

Quand je disais que les assureurs ne nous disent pas tout !

Je vous livre mon expérience récente et plutôt désagréable.

Pare-brise fendu sur mon coupé, c'est arrivé lors d'une sortie de Club, voiture restée en plein soleil.

Mon assureur (en fait, c'est un courtier) propose notamment Carglass. Je lui téléphone pour demander le prix de la réparation : +/- 1200 € ! Comme je commence à hurler, il me demande mon assureur, puis m'annonce en fin de compte +/- 900 €...

Là où cela devient "très drôle", c'est que le courtier m'annonce benoîtement que ma garantie BdG n'a pas de franchise, mais une intervention maximum de... 305 € !

Re-hurlements : d'où cela vient-il ? Je n'ai rien trouvé dans mon contrat : pas de conditions générales fournies, rien qui ressemble "vraiment" à des conditions particulières. Sur demande, on m'envoie un nouveau document qui n'en dit pas plus.

En fait, il y a une possibilité d'option d'intervention à 600, 900, 1200 € (j'arrondis), mais je n'en ai jamais été prévenu. Bonjour le conseil !

En fin de compte, j'ai contacté mon carrossier qui intervient aussi sur les anciennes, il m'a sorti un devis à +/- 600 €. Mais sans changement du joint, le mien est tout à fait récupérable, et sûrement de meilleure qualité que les refabrications actuelles, d'après son expérience.

Le pb est commandé, on verra la suite.

Mais la leçon que je vous propose de tirer de cette expérience :

Demandez à votre assureur (par écrit, courriel) quelles sont ses conditions d'intervention de la garantie bris de glaces !


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MessagePosté le: Aujourd’hui à 01:13    Sujet du message: Les assureurs ne nous disent pas tout !

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